Doctrine de présentation des autorisations uniques au CODERST

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation unique, la présentation au CODERST des dossiers suite à l’enquête publique n’est plus obligatoire.

Une doctrine a été établie et présentée au CODERST du 4 octobre 2016 après validation par madame la secrétaire générale pour définir les dossiers devant continuer à être présentés à cette instance.

Malgré tout, un rapport est joint au présent courrier pour resituer le dossier et le contexte de l’instruction menée.

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Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

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Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE)

En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI).

TA

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Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

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Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau