Doctrine d'instruction et de régularisation des captages d'alimentation en eau potable

 

L’objet de la doctrine est d’examiner les modalités de régularisation administrative des captages d’alimentation en eau potable dans le département de l’Eure, en intégrant les changements de réglementation et en prenant en compte la réforme des études d’impact, le cas échéant. Ce document présente également certaines modalités d’instruction des nouveaux dossiers présentés par les maîtres d’ouvrage.

L’objectif est de remettre à jour réglementairement (autorisation loi sur l’eau et DUP) toutes les procédures liées à ces prélèvements de manière coordonnée entre l’Agence Régionale de Santé, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Haute Normandie qui a piloté un groupe de travail en 2014 au titre des prérogatives de l’Autorité Environnementale pour assurer le lien avec les études d’impact exigibles dans certains cas.

La doctrine et ses annexes ont été présentées au CODERST du 02 décembre 2014 et sont disponibles un cliquant sur les liens ci-dessous :

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> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE)

En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI).

TA

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Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

> fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau