Doctrine d'instruction et d'opposition à déclaration

 

Compte tenu des délais d'instruction imposés, la circulaire du directeur de l'eau du 06 décembre 2005 demande aux préfets d'élaborer une politique d'instruction et d'opposition des IOTA soumis à déclaration à partir des enjeux du département, de la sensibilité des milieux aquatiques et des types d'opération ayant une incidence sur ces milieux.

Cette circulaire demande par ailleurs aux préfets de région de s'assurer de la cohérence de ces pratiques au plan interdépartemental ainsi qu'avec les priorités régionales.

Chaque MISEN doit donc définir une politique d'instruction, avec présentation au CODERST, qui décline pour les rubriques les plus couramment utilisées les impacts sur les milieux aquatiques et, au regard des enjeux locaux, présente les motifs d'opposition qui pourront être utilisés dans l’instruction des dossiers de déclaration lorsque nécessaire.

Cette doctrine a été présentée au CODERST le 09 janvier 2007.

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Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE)

En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI).

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Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

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Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau