Police de l’eau

 

La police de l’eau a pour objectif essentiels la lutte contre la pollution des eaux quelles que soient leur nature et leur origine, protection des milieux aquatiques et des zones humides, et la conciliation des différents usages de l’eau afin d’assurer une gestion équilibrée de la ressource.

DECLARATION LOI SUR L’EAU : AVIS ET DÉCISIONS

Vous avez un projet de construction, avez-vous pensé à l’environnement ?  

> Voici quelques questions à se poser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,00 Mb

Les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d’avoir un impact sur l’eau sont encadrés réglementairement (notamment par les articles L214-1 et suivants du code de l’environnement) et sont soumis, selon leur ampleur, à déclaration ou autorisation au titre du code de l’environnement.

La nomenclature de l’article R214-1 du code de l’environnement est consultable ICI

Pour le département de l’Eure (hors compétence particulière du Service Navigation de la Seine), la police de l’eau est assurée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. En tant que guichet unique, la police de l’eau est destinataire de l’ensemble des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation.

Les projets soumis à étude d’impact insérée dans les dossiers de demande d’autorisation ou de déclaration au titre du code de l’environnement font l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente.

Afin d’assurer l’accès du public à ces informations administratives dans les meilleures conditions, les décisions et avis rendus sont publiés sur ce site.

Mise en ligne des décisions et avis : reportez vous au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure

 

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau