Faune sauvage captive

 

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.

La détention d’animaux sauvages en captivité est aujourd’hui régie par le code de l’environnement, articles L. 413-1 à L. 413-5 (PDF - 59 Ko)  et articles R. 413-1 à R. 413-50 (PDF - 92 Ko)  et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces animales protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention CITES ).

La réglementation relative à la détention des animaux sauvages vise plusieurs objectifs :

  • Respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder. Dans les cas où l’élevage contribue à la préservation de la biodiversité (cas des espèces menacées d’extinction), l’objectif est de développer la qualité des techniques d’élevage ---. Il importe également de prévenir les évasions d’espèces qui pourraient créer des déséquilibres dans le milieu naturel.
  •  Garantir la sécurité et la santé des personnes. Ainsi, les parcs zoologiques, les cirques et aquariums sont par exemple soumis à des contrôles stricts pour éviter les blessures des personnes par des animaux ou la transmission de maladies (zoonoses).
  •  S’assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent.
  •  Promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs. Les conditions d’hébergement doivent être en effet adaptées aux caractéristiques biologiques des animaux et ainsi leurs permettre de satisfaire leurs besoins physiologiques.

Les établissements d'élevage et les élevages d'agrément

La détention ou l'acquisition d'un animal non domestique par un particulier

Les parcs zoologiques et les aquariums

Les animaleries

Le suivi et le contrôle des établissements

Note de synthèse sur la détention, l'élevage et le transit des sangliers

Sécheresse

Suite au comité bilan 2019 du 8 octobre 2019, toutes les mesures sont levées le 22/10/2019

en savoir plus

secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts