Du 14/01 au 4/02/2020 : réglementation pêche sur un étang sis à Clé-Vallée-d'Eure
Arrêté portant application de la réglementation pêche sur un étang sis à Clé-Vallée-d'Eure
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêtés portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l’environnement sur un plan d'eau situé sur le site des "étang de Saint Ouen" sis sur la commune de Clé-Vallée-D'Eure (ancienne commune de la Croix-Saint-Leufroy).
Projet d'arrêté :
La consultation s'est déroulée sur le site internet des services de l’État du 14 janvier au 04 février inclus.
Bilan de la consultation :
Aucune observation durant la consultation