Du 30/04 au 20/05/2019 : réserve de pêche temporaire - rivière Andelle - comme de Radepont
Arrêté instituant une réserve de pêche temporaire - rivière Andelle - comme de Radepont
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté instituant une réserve temporaire de pêche sur deux bras secondaires de la rivière ANDELLE - Commune de RADEPONT.
Projet d'arrêté :
La consultation se déroulera sur le site internet des services de l’État du 30 avril au 20 mai 2019.
Le public peut faire valoir ses observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf@eure.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure / Consultation arrêtés / 1 Avenue Maréchal Foch / CS 42205 / 27022 EVREUX Cedex