Arrêté ouverture/clôture chasse 2019/2020

 
 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure informe le public sur deux projets d'arrêté dans le département de l’Eure.

Le présent projet d’arrêté a été soumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 30 avril 2019 qui a donné un avis favorable.


 * Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse - Campagne  2019/2020

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


La consultation s'est déroulée  sur le site internet des services de l’État du 14 mai au 03 juin 2019.

La synthèse de cette consultation est disponible dans le documents suivant :

> Note de synthèse des avis-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb