Bilan consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019

 
 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure informe le public sur plusieurs projets d'arrêtés de délimitation de Zones de Protection d'Aires d'Alimentation de Captage (ZPAAC) et de définition de programmes d'actions agricoles sur ces zones, aux fins de protection des eaux brutes de la nappe pour leur distribution en eau potable.

Note de présentation de la consultation :

> CONSULTATION_NOTE_ZPAAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

Synthèse de la consultation :

La consultation s'est déroulée sur le site internet des services de l’État du 22 novembre 2019 au 13 décembre 2019 inclus.

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Documents modifiés pendant ou à l'issue de al consultation

> Projet arrêté programme d'actions BAC Gisors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Tableau programme d'actions agricole BAC Gisors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb