Bruit des infrastructures de transport

 

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a en charge la mise en œuvre locale des politiques nationales et européennes de lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).

En fonction des catégories sonores, des secteurs affectés par le bruit, dont la largeur maximale est fixée par la réglementation, sont définis de part et d’autre de ces infrastructures.

Dans ces secteurs, des règles d’isolation acoustique des bâtiments neufs sont imposées.

Ces règles concernent :

  • les bâtiments d’habitation ;
  • les établissements d’enseignement ;
  • les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ; 
  • les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Ces règles ne concernent pas :

  • les bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux ;
  • les ateliers bruyants et les locaux sportifs.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour.

> Arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Annexes II et III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 - classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération - format PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Consulter le classement sonore dans l'Eure

Généralités sur le classement sonore :

> Généralités sur le classement sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 

Sécheresse

Suite au comité bilan 2019 du 8 octobre 2019, toutes les mesures sont levées le 22/10/2019

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secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts