Autorité environnementale

 

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.

L’autorité peut être le ministre chargé de l’environnement ou, localement et pour son compte, les préfets lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme...).

En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable pour avoir une garantie d’impartialité.

Vous pouvez consulter les avis émis dans le département de l'Eure dans les rubriques ci-dessous.

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Sécheresse

Suite au comité bilan 2019 du 8 octobre 2019, toutes les mesures sont levées le 22/10/2019

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secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

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déchets verts