Charte de la transmission électronique destinée aux émetteurs

Présentation de la procédure

 

Procédure

Afin de pouvoir télétransmettre, le conseil municipal/communautaire/Comité syndical doit autoriser le Maire/Président, par délibération, à signer la convention avec le représentant de l'État que vous trouverez ci-dessous.

vous devez choisir un opérateur de télétransmission dans la liste ci-dessous : 

> 2018_07_19_Liste_operateurs_transmission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Vous pouvez télécharger un modèle de délibération ainsi que la convention :

Pour des informations complémentaires :

> Présentation de la télétransmission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Convention-type Transmission actes V8-3 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

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