Intercommunalité

 

Carte des EPCI à FP et des communes nouvelles au 01/09/2019

> Carte departement de l'Eure au 01-09-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,65 Mb

RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

> circulaire accords locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> courrier recomposition conseils communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Recomposition EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale fiche méthodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

FUSION CASE - CCEMS

> Fusion CASE CCEMS - envoi arrêtés fusion et gouvernance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Fusion CASE CCEMS - arrêté de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,00 Mb

> Fusion CASE CCEMS - arrêté gouvernance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

 

A lire dans cette rubrique

  • Recomposition des conseils communautaires
    Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et (...)