Communes nouvelles

 

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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> Circulaire loi 01-08-19 communes nouvelles - tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure

Vous trouverez ci-dessous, le tableau récapitulatif des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure :

> communes nouvelles au 1er janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communes nouvelles au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> communes nouvelles au 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Communes nouvelles au 1er janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb