Collectivités locales - Intercommunalité

 

Report du second tour des élections 2020 : toutes les informations pratiques pour les élus

Élections 2020

> Circulaire ministres du 17 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Installation du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Indemnités des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Fiche d'aide à l'installation des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale FP post élections municipales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Délégations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Informations en lien avec le COVID19

> COVID-19 - Instruction du Ministre de l'Intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Loi d'urgence-dispositions relatives aux collectivités territoriales - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> fiche_ordonnance_institutions_locales_01042020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> recommandation_ministres_continuite_des_services_publics_21032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb