Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations

 

> IDE Suivi dossier access ERP AT- PC- DP au 12-05-20 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> IDE Suivi dossier access ERP AT- PC- DP au 12-05-20 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> IDE suivi ERP attestation de conformité 12-05-20 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> IDE suivi ERP attestation de conformité 12-05-20 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Mod Bordereau de transmission SI et mairie - 2019-V3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP

accessibilité pf