Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Préfet
de l'Eure
Rechercher
Menu
Les services de l'État dans
l'Eure
Nous contacter
Paramètres d'affichage
Fermer
Rechercher
Rechercher
Fermer Menu
Actualités
Fermer - Actualités
Actualités
Voir toute la rubrique
Archives
Espace médias
Actions de l'État
Fermer - Actions de l'État
Actions de l'État
Voir toute la rubrique
Agriculture
Aménagement du territoire, construction, logement
Collectivités locales - Intercommunalité
Défense et mémoire
Economie, emploi et consommation
Élections
Environnement
France 2030
Jeunesse, sport et vie associative
Ordre public, prévention de la délinquance et des discriminations
Patrimoine
Pauvreté
Planification écologique
Risques majeurs
Santé
Sécurité civile
Sécurité et éducation routière
Solidarité et cohésion sociale
Services de l'État
Fermer - Services de l'État
Services de l'État
Voir toute la rubrique
Horaires et coordonnées
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense, mémoire, anciens combattants
Education
Finances
Santé
Sécurité
Emploi, travail et solidarités
> Recrutements et concours
> Démarche qualité
Publications
Fermer - Publications
Publications
Voir toute la rubrique
Charte d'utilisation et de modération sur les réseaux sociaux
Lettre des services de l'Etat dans l'Eure (2020-2022)
Ligne directe
Rapport d'activité des services de l'Etat dans l'Eure
Recueil des actes administratifs (RAA)
Démarches
Fermer - Démarches
Démarches
Voir toute la rubrique
Démarches en ligne
Accord franco-algérien sur le service national
Accueil des étrangers
Armes
Armurerie
Autres démarches
Ball-Trap
Carte nationale d'identité
Certificat d'immatriculation
Chasse
Chiens dangereux
Collectivités
Contrôle technique
Créer et gérer une association
Débitant de tabac
Débits de boissons
Démolisseurs de véhicules hors d'usage
Domaine funéraire
Feu d'artifice
Formateurs maîtres chiens
France services
Gardes particuliers
Guide conférencier
Infractions routières
Lâchers de ballons/lanternes
Manifestations culturelles, festives et musicales
Manifestations sportives
Médailles et décorations
Passeport
Passeport d'urgence
Permis de conduire
Pour toutes vos questions
Taxi
Transport, négoce ou courtage de déchets
Transports de fonds
Vidéo protection
Voyages scolaires au Royaume-Uni
VTC - Voiture de tourisme avec chauffeur
Voir le fil d’Ariane
Media
Files
Services de l'Etat
DDTM
arrêté ministériel du 8 novembre 2016
arrêté ministériel du 8 novembre 2016
Mis à jour le
11/10/2017
Télécharger arrêté ministériel du 8 novembre 2016
PDF - 0,49 Mb - 11/10/2017
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
X (anciennement Twitter)
facebook
instagram
Fermer
Paramètres d’affichage
Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.
Thème clair
Thème sombre
Système
Utilise les paramètres système.