Arrêtés fêtes de fin d'année

Mis à jour le 21/12/2015

A l’occasion des fêtes de fin d’année, et afin de prévenir les violences, les accidents graves ainsi que les dégradations, notamment par incendie, j’ai décidé de prendre, par arrêtés préfectoraux, diverses mesures applicables dans tout le département concernant les artifices de divertissement, l’alcool, les carburants et les produits chimiques inflammables ou explosifs et interdisant :

- la distribution, la vente et l’achat de carburants et de produits chimiques inflammables ou explosifs à emporter en bidon ou autre récipient transportable :
du jeudi 24 décembre 2015 - 14h00 au vendredi 25 décembre 2015 - 8h00 et,
du jeudi 31 décembre 2015 - 14h00 au vendredi 1er janvier 2016 - 8h00.

- la vente au détail de boissons alcooliques à emporter :
du jeudi 24 décembre 2015 - 20h00 au vendredi 25 décembre 2015 - 8h00 et,
du jeudi 31 décembre 2015 - 20h00 au vendredi 1er janvier 2016 - 8h00.

- la vente d’artifices de divertissement, sous certaines réserves, des catégories les plus importantes :
du jeudi 24 décembre 2015 - 00h00 au vendredi 25 décembre 2015 - 8h00 et,
du jeudi 31 décembre 2015 - 00h00 au vendredi 1er janvier 2016 - 8h00.

- l’utilisation des artifices de divertissement sur l'espace public :
du jeudi 24 décembre 2015 - 00h00 au vendredi 25 décembre 2015 - 8h00 et,
du jeudi 31 décembre 2015 - 00h00 au vendredi 1er janvier 2016 - 8h00,

et de manière permanente, dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Télécharger Arrêté achat carburant,produits chimiques inflammables, explosifs, vente à emporter d'alcool PDF - 0,73 Mb - 21/12/2015
Télécharger Arrêté artifices PDF - 1,25 Mb - 21/12/2015

René BIDAL