Les SPR (ex-ZPPAUP et ex-AVAP)

 

Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Ils sont au nombre de 5 dans le département de l'Eure (Gaillon, Giverny, Nonancourt, Pont-Audemer et Verneuil sur Avre). Il s'agit de servitudes d'utilité publique (SUP) composées d'un rapport de présentation, d'un zonage et d'un règlement qui viennent compléter les documents d'urbanisme. Deux communes sont également en train d'en élaborer : Bernay et Evreux.

SPR de Gaillon 1997

> 0-Presentation du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 1-Rapport de presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,12 Mb

> 2-Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> 3-Reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 4-Perimetres de protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> 5-Perimetres de protection centre ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

> 6-Perimetres de protection Les douaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

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SPR de Giverny

> PIECE_01_GIVERNY_AVAP_RAPPORT DE PRESENTATION GIVERNY_(appro)_181115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,63 Mb

> PIECE_02_GIVERNY_AVAP_REGLEMENT_(appro)_181115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,84 Mb

> PIECE_03_GIVERNY_AVAP_PLAN_ZONAGE (appro) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 52,08 Mb

> PIECE_04_GIVERNY_AVAP_PLAN_PROTECTIONS_(appro) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,80 Mb

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SPR de Pont Audemer, cliquez ici.  2018

Plusieurs documents sur l’AVAP sont téléchargeables:

Le rapport de présentation (PDF 10MB) résume l’ensemble du projet. Il est accompagné de diverses cartographies présentant les secteurs (PDF 670KB) , les éléments d’intérêt architectural (PDF 820KB) et les éléments d’intérêt paysagers (PDF 660KB) . Le projet d’aire de mise en valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP) s’appuie sur un diagnostic détaillé (PDF 59MB) .

Ce projet aboutit à un règlement pour chaque zone composant l’AVAP : Généralités à tous les secteurs (PDF 210KB) , Secteur S1 Centre-ville (PDF 890KB) , Secteur S1A Reconstruction de l’après-guerre (PDF 1MB) , Secteur S2 Faubourgs anciens (PDF 340KB) , Secteur S3 Secteur de transition (PDF 470KB) , Secteur S4 Coteau nord (PDF 360KB) , ainsi que d’une annexe (PDF 220KB) .

Le projet de création d’une aire de mise en valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP) s’accompagne de la modification du périmètre de protection de 500 mètres des monuments historiques (PDF 1MB) visant à être remplacé par le périmètre de protection modifié (PPM) inclus dans l’AVAP.

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SPR de Nonancourt 1997

> 1-Rapport de presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,30 Mb

> 2-Reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> 3-Documents graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,25 Mb

et 4-documents des illustrations (fichier trop lourd, à consulter en mairie ou à l'UDAP).

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SPR de Verneuil sur Avre 1993

> 1-Rapport de presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,41 Mb

> 2-Reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,25 Mb

> 3-Documents graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,02 Mb

et 4-Fiches documentaires (fichier trop lourd, à consulter en mairie ou à l'UDAP).