recueil spécial n° 27-2020-12 du 28 janvier 2020

Mis à jour le 28/01/2020

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-01-28-002 - décision portant modification d'autorisation de l'institut psycho-thérapeutique et pédagogique (IPTP) "Richard Baret" de Breteuil sur Iton géré par l'association RICHARD BARET (4 pages) Page 3

DDTM
27-2020-01-28-001 - 20-034-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure
27-2020-01-24-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N° 20-02 (2 pages) Page 11
27-2020-01-23-001 - CdC Roumois Seine - arrêté modification statutaire (7 pages) Page 14

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2020-01-23-002 - Délégation de signature est donnée à Monsieur LEMERCIER, Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure. (4 pages) Page 22