Recueil spécial n° 27-2020-36 du 09 mars 2020

Mis à jour le 09/03/2020

Sommaire

DDTM
27-2020-02-12-003 - Récépissé de déclaration pour un forage agricole par M. FAUVEL à ORMES (2 pages)

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27-2020-02-12-002 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation pour l'association Ecole du Semeur à Mesnil en OUCHE (2 pages) Page 6
DELE
27-2020-03-06-006 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/20/442 du 6 mars 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une véloroute-voie verte entre les communes de Vernon et Les Andelys (4 pages)
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
27-2020-03-06-005 - Arrêté n° ME/2020/01 portant création du conseil scientifique de l'estuaire de la Seine (4 pages)
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Préfecture de l'Eure
27-2020-02-20-003 - AP CBRE (2 pages)
Page 19
27-2020-03-04-003 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNERAIRE (2 pages)
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