Recueil spécial n° 27-2020-24 du 14 février 2020

Mis à jour le 14/02/2020

Sommaire

DDPP de l'Eure
27-2020-02-11-011 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations-20-035 du directeur départemental de la protection des populations de l'Eure portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 3
27-2020-02-11-010 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations-20-036 du directeur départemental de la protection des populations de l'Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité (4 pages) Page 6

DDTM
27-2020-02-14-001 - Décision n° DDTM/2020-142 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (5 pages) Page 11