Recueil spécial n° 27-2020-129 du 04 août 2020

Mis à jour le 04/08/2020

Sommaire

DDTM
27-2020-08-03-001 - 20-269-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2020-07-09-011 - Avenant n°1 pour 2020 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé ( gestion des aides par l'Anah - instruction et paiement) (10 pages) Page 6
27-2020-07-09-012 - Avenant n°1 pour l'année 2020 à la convention de délégation de compétence de 6 ans des aides à la pierre (4 pages) Page 17

UT 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2020-08-03-002 - Décision portant délégation de signature à la Responsable par intérim de l'Unité départementale de l'Eure (12 pages) Page 22
27-2020-08-03-003 - Décision portant délégation de signature dans le domaine de la procédure de licenciement économique collectif pour motif économique et de la rupture conventionnelle collective (3 pages) Page 35