Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-06-12-004 - DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU SEIN DE LA COMMISSION DES USAGERS (CDU) DU CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE (2 pages) Page 4
27-2020-07-02-030 - Décision tarifaire n ° 174 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU (4 pages) Page 7
27-2020-07-02-029 - Décision tarifaire n° 185 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD CH BERNAY (4 pages) Page 12
27-2020-07-02-031 - Décision tarifaire n° 207 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD PAYS RISLE ESTUAIRE PONT-AUDEMER (4 pages) Page 17
27-2020-07-02-027 - Décision tarifaire n° 223 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LES FRANCHES TERRES de BEUZEVILLE (4 pages) Page 22
27-2020-07-02-028 - Décision tarifaire n° 232 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD L'ESCALE DE LA RISLE à BRIONNE (4 pages) Page 27
27-2020-07-02-003 - Décision tarifaire n° 234 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD CHAG PACY SUR EURE (4 pages) Page 32
27-2020-07-02-026 - Décision tarifaire n° 240 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LES QAUTRE VENTS à ECOUIS (4 pages) Page 37
27-2020-07-02-020 - Décision tarifaire n° 286 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LES 4 SAISONS - CH PONT-AUDEMER (4 pages) Page 42
27-2020-07-02-019 - Décision tarifaire n° 299 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LE CERCLE DES AINES à SAINT GERMAIN VILLAGE -
PONT-AUDEMER (4 pages) Page 47
27-2020-07-02-024 - Décision tarifaire n° 307 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD de PONT-AUTHOU (4 pages) Page 52
27-2020-07-02-018 - Décision tarifaire n° 324 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LES JARDINS de LYONS LA FORET (4 pages) Page 57
27-2020-07-02-023 - Décision tarifaire n° 364 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LE NEUBOURG pour les établissements et services suivants :
SSIAD CH LE NEUBOURG et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'HOPITAL du NEUBOURG (4 pages) Page 62
27-2020-07-02-022 - Décision tarifaire n° 369 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LA LA MAISON D'HARCOURT (4 pages) Page 67
27-2020-07-02-032 - Décision tarifaire n° 399 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS CONCHE EN OUCHE pour les établissements suivants : SSIAD
EPMS CONCHES EN OUCHE et RÉSIDENCE LES REFLETS D'ARGENT CONCHES EN OUCHE (4 pages) Page 72
27-2020-07-02-033 - Décision tarifaire n° 412 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LES ANDELYS pour les établissements et services suivants : SSIAD
CH SAINT-JACQUES LES ANDELYS et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE HOSPITALIER SAINT JACQUES LES ANDELYS (4 pages) Page 77
27-2020-07-03-008 - Décision tarifaire n° 423 portant fixation du forfait de soins pour 2020 de la Résidence CCAS Centre communal d'action sociale de LOUVIERS (2 pages) Page 82
27-2020-07-02-025 - Décision tarifaire n°288 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD RÉSIDENCE SAINT AUBIN LE VERTUEUX (4 pages) Page 85
27-2020-07-02-021 - Décision tarifaire n°374 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 DE L4EHPAD RÉSIDENCE JACQUES DAVIEL - CH de BERNAY (4 pages) Page 90