Recueil spécial n° 27-2020-11 du 28 janvier 2020

Mis à jour le 28/01/2020

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-01-24-002 - Décision portant transfert de l'autorisation de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) "La Houssaye" de Bourg-Achard accordée à l'association Jean du Plessis vers l'association Moissons Nouvelles (4 pages) Page 3
27-2020-01-24-001 - Décision portant transfert de l'autorisation du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de Bourg-Achard accordée à l'association Jean du Plessis vers l'association Moissons Nouvelles (4 pages) Page 8

DDTM
27-2020-01-27-001 - 20-031-Arrêté portat autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 13
27-2020-01-27-002 - 20-032-Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit de cervidés (2 pages) Page 16