Sommaire

DDFIP de l'Eure
27-2020-06-18-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle T. GISORS (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2020-06-19-001 - Décision n°20-041 du 19 juin 2020 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure (2 pages) Page 6
27-2020-06-19-002 - Décision n°20-042 du 19 juin 2020 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral(DML) de le direction départementale des territoires et de la mer de la Seine- Maritime dans le département de
l'Eure (2 pages) Page 9

Direction des Sécurités
27-2020-06-19-003 - D3-SIDP-20 93 Arrêté autorisant à titre dérogatoire les rassemblements de plus de 10 personnes sur l'espace public à l'occasion de la fête de la musique sur la commune de Poses (2 pages) Page 12

Préfecture de l'Eure
27-2020-06-18-001 - ARRETE PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES (2 pages) Page 15
27-2020-06-11-003 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 18
27-2020-06-11-004 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 21