Sommaire

DDFIP de l'Eure
27-2020-06-02-009 - Délégation de signatures T. GISORS au 02/06/2020 (2 pages) Page 3
27-2020-06-02-008 - Procuration SSP T. GISORS au 02/06/2020 L. LEMARCHAND (1 page) Page 6

DDTM
27-2020-06-17-001 - Arrêté n° DDTM/SEATR/2020-08 portant composition et compétence de la section spécialisée de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 8
27-2020-06-17-002 - Arrêté n° DDTM/SEATR/2020-10 portant composition du Comité Départemental d'Expertise des calamités agricoles de l'Eure (2 pages) Page 13
27-2020-06-17-003 - Arrêté n° DDTM/SEATR/2020-11 portant composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture relative aux dossiers groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (2 pages) Page 16
27-2020-04-23-006 - Récépissé de déclaration pour un lotissement à St Paul de Fourques (6 pages) Page 19

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2020-06-16-001 - Décision n°20-045 du 16 juin 2020 portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et au littoral de la Seine- Maritime et de l'Eure (4 pages) Page 26
 Préfecture de l'Eure
27-2020-06-17-004 - Arrêté n° SCAED 20-68 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime pour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels (2 pages) Page 31
27-2020-06-17-005 - Arrêté n° SCAED 20-69 portant délégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (2
pages) Page 34
27-2020-06-12-003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2020/230 du 12/06/2020 portant prorogation de la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la rivière Iton au bénéfice du syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (4 pages) Page 37
27-2020-06-15-001 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 42
27-2020-06-15-002 - CA du Pays de Dreux composition provisoire de l'organe délibérant (2 pages) Page 45
27-2020-06-16-002 - CdC Roumois Seine composition conseil communautaire durant la période transitoire (2 pages) Page 48