Recueil spécial n° 27-2020-093 du 03 juin 2020

Mis à jour le 03/06/2020

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-04-01-005 - Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association RP DE MAISTRE pour l'IME de BEAUMESNIL (4 pages) Page 3

DDTM
27-2020-06-03-001 - 20-231-Arrêté portant dérogation pour le faucardage du Cosnier à Bernay (4 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure
27-2020-06-02-003 - Arrêté instituant la commission locale d'action sociale de l'Eure (8 pages) Page 13
27-2020-06-02-004 - Avis de recrutement sans concours au nouvel Hôpital de Navarre (1 page) Page 22