Recueil spécial n° 27-2020-068 du 24 avril 2020

Mis à jour le 28/04/2020

Sommaire:

Préfecture de l'Eure

DELE
27-2020-04-21-005 - arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-057 portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement la construction du nouvel hôpital Saint-Jacques sur la commune de Les Andelys (12 pages) Page 3

SIDPC
27-2020-04-24-002 - Arrêté n° SIDPC 20-59 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Acquigny (2 pages) Page 16
27-2020-04-24-001 - Arrêté n° SIDPC 20-60 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Vexin sur Epte (commune délégué ECOS) (2 pages) Page 19

Télécharger Recueil spécial n°27-2020-067 du 24 avril 2020 PDF - 1,08 Mb - 24/04/2020