Recueil spécial n° 27-2020-066 du 22 avril 2020

Mis à jour le 22/04/2020

Sommaire

DDTM
27-2020-04-21-002 - 20-002-Arrêté modifiant et autorisant les travaux de remise en état pour le rétablissement de la continuité du barrage de la Madeleine (12 pages) Page 3
27-2020-04-21-001 -Arrêté portant modification du réglement d'eau et autorisant les travaux de remises en Etat pour le rétablissement de la continuité écologique au droit du site du barrage de la Madeleine (2 pages) page 16

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2020-04-20-001 - AP dérogation espèces protégées 20-01113- BIOTOPE - suivis mortalités parcs éoliens (6 pages) Page 19

Préfecture de l'Eure
27-2020-04-21-003 - Arrêté SIDPC-20-57 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché de Saint-Maclou (2 pages) Page 26
27-2020-04-21-004 - Arrêté SIDPC-20-58 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Port-Mort (2 pages) Page 29

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