Recueil spécial n° 27-2020-062 du 10 avril 2020
Mis à jour le 10/04/2020
Sommaire:
DDTM
27-2020-04-10-001 - 20-078-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2020-04-08-005 - arrêté SRN/UAPPPA/2020-00372-051-001 autorisant le BE Écosphère à capture et enlever les cadavres et spécimens de chiroptères trouvés dans le cadre des suivis mortalité des parcs éoliens terrestres en Normandie (6 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure
27-2020-04-10-002 - Arrêté D3 SIDPC 20 51 réglementant l'ouverture des jardins ouvriers et familiaux des communes du département de l'Eure (2 pages) Page 13