Recueil spécial n°27-2020-046 du 23 mars 2020
Mis à jour le 23/03/2020
Sommaire:
DDTM
27-2020-03-20-002 - 20-061-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure
27-2020-03-20-003 - Arrêté SCAED 60-64 portant organisation de la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer de l'Eure et annexe (5 pages) Page 6
DDFIP
27-2020-03-19-001 - Délégation de signature de contentieux et de gracieux fiscale (4 pages) Page 12