Recueil spécial n°27-2020-041 du 13 mars 2020

Mis à jour le 13/03/2020

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2020-03-13-002 - Arrêté DDCS 20-07 portant limitation du nombre de mineurs participant à un accuil mentioné à l'article L 227-4 du code de l'action sociale et des familles (2 pages) Page 3
27-2020-02-25-011 - Arrêté portant homologation d’un circuit de moto cross et d’un circuit éducatif de Pit-bike sur la commune de Mesnil en Ouche (6 pages) Page 6
27-2020-03-04-005 - Arrêté portant homologation d’un circuit de moto cross sur les communes de Verneuil d’Avre et d’Iton (27) et Rueil la Gadelière (28) (6 pages) Page 13

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