Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-02-28-001 - Décision portant transfert de l'autorisation du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) "Victor Hugo" d’Évreux accordée à l'association AEDE vers l'association PEP 76 (4 pages) Page 3

DDTM
27-2020-03-06-002 - 20-055-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 8
27-2020-03-06-003 - 20-056-Arrêté portant autorisaton d'organiser des battues aux cerfs sika (2 pages) Page 11
27-2020-03-04-002 - 20028_Récépissé de déclaration_changement de bénéficiaire_SCEA du chêne rouge (2 pages) Page 14
27-2020-03-04-001 - 20029_Récépissé de déclaration modificatif_EARL AMAURY (2 pages) Page 17
27-2020-03-06-001 - 20038_Récépissé de déclaration_réalisation d'un forage_MESNIL SUR ITON (6 pages) Page 20
27-2019-12-13-005 - Récépissé de déclaration d'un forage existant et prélèvement en eau d'alimentation en eau potable pour l'Hôpital de la Musse à St Sébastien de Morsent (4 pages) Page 27
27-2020-02-12-001 - Récépissé de déclaration pour un lotissement de 73 lots sur la commune de BEUZEVILLE pour Vinci immobilier (2 pages) Page 32

Direction des Sécurités
27-2020-03-06-004 - Arrete portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "Pluies-Inondations" (1 page) Page 35

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
27-2020-03-03-001 - Arrêté n°2020-05 du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure (3 pages) Page 37

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2020-03-05-002 - Décision n°2020-36 - Subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental - Eure (10 pages) Page 41

Préfecture de l'Eure
27-2020-03-05-003 - arrêté abrogation cartes communes communes EPN (2 pages) Page 52
27-2020-03-05-001 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 55
27-2020-03-05-004 - Bois Hellain approbation carte communale (2 pages) Page 58