Recueil spécial n°27-2020-026 du 21 février 2020
SOMMAIRE:
Agence régionale de santé de Normandie:
27-2020-02-14-005 - Arrêté portant composition de la commission départementale des soins psychiatriques (2 pages) Page 4
27-2020-02-19-001 - Délégation de signature DGARS (17 pages) Page 7
DDTM
27-2020-02-21-001 - Arrêté n° DDTM/2020-144 portant modification de la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la Direction Départementale des territoires et de la Mer de l'Eure (2 pages) Page 25
Direction des Sécurités
27-2020-01-28-004 - Arrêté préfectoral D3-SIDPC-19/39 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (4 pages) Page 28
Préfecture de l'Eure
27-2020-02-20-001 - Arrêté n° D3 SIDPC 19 37 portant organisation et composition de jury d’un examen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques pour l’académie de Rouen (2 pages) Page 33
27-2020-02-17-020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pourl'établissement Action France SAS à Bernay (4 pages) Page 36
27-2020-02-17-019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Carrefour Contact à Grand Bourgtheroulde (4 pages) Page 41
27-2020-02-17-013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Hôpital privé Pasteur à Evreux (4 pages) Page 46
27-2020-02-17-015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Intermarché à Evreux (4 pages) Page 51
27-2020-02-17-023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LEADER PRICE à Normanville (4 pages) Page 56
27-2020-02-17-022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LEADER PRICE à Pont de l'Arche (4 pages) Page 61
27-2020-02-17-021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LEADER PRICE à Saint Sébastien de Morsent (4 pages) Page 66
27-2020-02-17-016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Leclerc Drive à Gisors (4 pages) Page 71
27-2020-02-17-012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Logéo Seine Estuaire à Saint Marcel (4 pages) Page 76
27-2020-02-17-014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement pharmacie Sainte Croix à Bernay (4 pages) Page 81
27-2020-02-17-017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement SDNE Leclerc au Neubourg (4 pages) Page 86
27-2020-02-17-018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement SDNE Leclerc Drive à Crosville la Vieille (4 pages) Page 91
27-2020-02-17-008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune d'Evreux-Mairie Annexe de La Madeleine (4 pages) Page 96
27-2020-02-17-006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune d'Evreux-Mairie Annexe de Navarre (4 pages) Page 101
27-2020-02-17-009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune d'Evreux-Mairie Annexe de Nétreville (4 pages) Page 106
27-2020-02-17-007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune d'Evreux-Mairie Annexe de Saint-Michel (4 pages) Page 111
27-2020-02-17-011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Conteville (4 pages) Page 116
27-2020-02-17-010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de La Bonneville sur Iton-Groupe scolaire unique La Forge (4 pages) Page 121
27-2020-02-17-005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Val de Reuil (4 pages) Page 126
27-2020-02-17-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 131