Recueil spécial n°27-2020-022 du 12 février 2020
Sommaire:
Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-02-10-062 - Décision portant d’autorisation d'un service de répit à caractère expérimental pour les familles et aidants d'enfants et adultes handicapés géré par l'hôpital LA MUSSE (4 pages) Page 4
27-2020-02-10-063 - Décision portant modification d'autorisation à titre expérimental de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en milieu carcéral du Val de Reuil géré par l'association ALEFPA (4 pages) Page 9
DDFIP de l'Eure
27-2020-02-10-058 - Délégation de signature au 10/02/2020 Budget (2 pages) Page 14
27-2020-02-10-057 - Délégation de signature au 10/02/2020 Frais de déplacement (2 pages) Page 17
27-2020-02-10-056 - Délégation de signature au 10/02/2020 IDIV BIL-RH (1 page) Page 20
27-2020-02-10-055 - Délégation de signature Système d'immatriculation des véhicules (SIV) (2 pages) Page 22
27-2020-02-10-061 - Délégation de signatures DDFiP au 10/02/2020 (10 pages) Page 25
DDTM
27-2020-02-11-001 - 20023_Récépissé de déclaration_BEUZEVILLE (2 pages) Page 36
27-2020-02-11-006 - Décision n° DDTM/2020-138 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (5 pages) Page 39
27-2020-02-11-007 - Décision n° DDTM/2020-139 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 45
27-2020-02-11-008 - Décision n° DDTM/2020-140 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion du personnel (4 pages) Page 49
27-2020-02-11-009 - Décision n° DDTM/2020-141 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de fiscalité de l'urbanisme (3 pages) Page 54
Direccte de Normandie
27-2020-02-07-002 - récépissé COLINEAUX 27 (1 page) Page 58
27-2020-02-10-064 - récépissé DELBEKE (1 page) Page 60
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2020-02-11-003 - Décision n°20-007 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure (2 pages) Page 62
27-2020-02-11-004 - Décision n°20-008 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière d'activités de délégation à la mer et au littoral de la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer 76 dans le département de l'Eure (2 pages) Page 65
Préfecture de l'Eure
27-2020-02-11-005 - Subdélégation de signature de Mme N. BIQUARD - Directrice départementale des finances publiques de la Somme (2 pages) Page 68
27-2020-01-31-005 - Syndicat mixte du bassin versant de l'Andelle arrêté modification périmètre et statuts (8 pages) Page 71