Recueil spécial n°27-2016-003 du 5 janvier 2016

Mis à jour le 07/01/2016



SOMMAIRE

DDPP

27-2015-12-22-008 - Abrogeant l'AP DDPP Direction départementale de la protection des populations-13-224 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur FRESU Antonello (1 page) Page 3

27-2015-12-22-007 - Abrogeant l'AP DDPP Direction départementale de la protection des populations-13-225 attribuant l'habilitation sanitaire à Madmae CHARLES Perrine (1 page) Page 5

27-2015-12-21-004 - Attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Mathilde PORATO (2 pages) Page 7

27-2016-01-04-011 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations-16-003 de la directrice départementale de la protection des populations de l’Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité (4 pages) Page 10

27-2016-01-04-012 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations-16-004 de la directrice départementale de la protection des populations de l’Eure portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 15

DDTM

27-2016-01-04-005 - 16-001-Arrêté portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie (1 page) Page 18

27-2016-01-04-006 - 16-002-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives de Bernache du Canada par les lieutenants de louveterie (1 page) Page 20

27-2016-01-04-007 - 16-003-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie (1 page) Page 22

27-2016-01-04-008 - 16-004-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'eespèces domestiques mettant en danger la sécurité publique (1 page) Page 24

27-2016-01-04-009 - 16-005-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives et tir de nuit aux corvidés par les lieutenants de louveterie (1 page) Page 26

27-2016-01-04-010 - 16-006-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives et tir de nuit des lapins de garennes par les lieutenants de louveterie (1 page) Page 28

27-2015-12-31-004 - Arrêté préfectoral portant modification du collège des usagers des propriétaires fonciers des organisations professionnelles et des associations concernées de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Risle Charentonne (3 pages) Page 30

Préfecture de l'Eure

27-2015-12-31-005 - Arrêté n°11-114 journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales année 2016 (2 pages) Page 34

27-2015-12-30-002 - arrêté portant désignation du nouvel agent comptable lycée Anita Conti (2 pages) Page 37

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