du 1er octobre 2015 au 14 mai 2018

Recueil spécial 27-2017-184 du 29 décembre 2017

 
 

Sommaire
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL
27-2017-12-26-008 - 425 amenagement peine (1 page) Page 4
27-2017-12-26-009 - 426 sécurité (1 page) Page 6
27-2017-12-26-010 - 427 discipline & ordre interieur (1 page) Page 8
27-2017-12-26-011 - 428 argetn & correspondance (2 pages) Page 10
27-2017-12-26-012 - 429 isolement (2 pages) Page 13
27-2017-12-26-013 - 430 vie en detention (2 pages) Page 16
27-2017-12-26-014 - 433 ACCES ARMURERIE (1 page) Page 19

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure
27-2017-06-20-006 - AP abrogeant l'AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-14-032 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Rachel Prévost (1 page) Page 21
27-2017-08-10-003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Clément
Grandin (2 pages) Page 23
27-2017-09-21-011 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julien
Dessart (2 pages) Page 26
27-2017-07-04-033 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Manon
Senot (2 pages) Page 29
27-2017-09-07-005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Séverine
Ternisien (2 pages) Page 32
27-2017-06-16-007 - AP modifiant l'habilitation sanitaire du docteur vétérinaire
Julie-Anne Renoux (2 pages) Page 35

DRCL
27-2017-12-27-006 - Arrêté DELE/BCBDE/2017-352 portant modification de l'arrêté
préfectoral DRCL/FICL/2017-179 portant création de la commune nouvelle -
Goupil-Othon - (2 pages) Page 38
27-2017-12-05-012 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-58 portant retrait de la
commune de Vannecrocq de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville
(2 pages) Page 41
27-2017-12-21-003 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des
communes de La Pyle, Le Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois,
Saint-Germain-de-Pasquier et Vraiville de la communauté de communes Roumois Seine (3
pages) Page 44
27-2017-12-21-004 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-75 portant retrait de la
commune de Martagny de la communauté de communes des 4 rivières (2 pages) Page 48
27-2017-12-19-018 - Arrêté interpréfectoral portant extension de la communauté
d'agglomération du pays de Dreux aux communes de La Madeleine-de-Nonancourt,
Louye, Rueil-la-Gadelière et Saint-Georges-Motel et retrait de la commune de Mouettes
(3 pages) Page 51
27-2017-12-26-001 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-59 portant adhésion de la
commune de Vannecrocq à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge (3 pages) Page 55
27-2017-12-26-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-82 portant composition de
l’assemblée délibérante de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge suite à
l’adhésion de la commune de Vannecrocq (3 pages) Page 59
27-2017-12-27-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-83 portant adhésion des
communes de La Pyle et de Sainte-Opportune-du-Bosc à la communauté de communes du
pays du Neubourg (3 pages) Page 63
27-2017-12-27-003 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-84 portant composition de
l’assemblée délibérante de la communauté de communes du pays du Neubourg suite à
l’adhésion des communes de La Pyle et de Sainte-Opportune-du-Bosc (3 pages) Page 67
27-2017-12-27-004 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-86 portant adhésion des
communes du Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois,
Saint-Germain-de-Pasquier et Vraiville à la communauté d’agglomération Seine-Eure (3
pages) Page 71
27-2017-12-27-005 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-87 portant composition de
l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération Seine-Eure suite à l’adhésion
des communes du Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois,
Saint-Germain-de-Pasquier et Vraiville (3 pages) Page 75

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27-2017-10-26-010 - avis défavorable de la CNAC concernant l'extension de l'ensemble
commercial INTERMARCHE à Pont-Audemer (2 pages) Page 79