Recueil spécial n° 27-2019-001 du 03 janvier 2019
Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2019-01-03-001 - Arrêté CAB/2019/1 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de Bernay (2 pages) Page 4
27-2019-01-03-010 - Arrêté CAB/2019/10 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de GISORS (2 pages) Page 7
27-2019-01-03-022 - Arrêté CAB/2019/11 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de HEUDEBOUVILLE (2 pages) Page 10
27-2019-01-03-011 - Arrêté CAB/2019/12 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune DES ANDELYS (2 pages) Page 13
27-2019-01-03-012 - Arrêté CAB/2019/13 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de LOUVIERS (2 pages) Page 16
27-2019-01-03-013 - Arrêté CAB/2019/14 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de PONT AUDEMER (2 pages) Page 19
27-2019-01-03-014 - Arrêté CAB/2019/15 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de VAL D ORGER (2 pages) Page 22
27-2019-01-03-015 - Arrêté CAB/2019/16 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de VERNON (2 pages) Page 25
27-2019-01-03-016 - Arrêté CAB/2019/17 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de HONGUEMARE-GUENOUVILLE (2 pages) Page 28
27-2019-01-03-017 - Arrêté CAB/2019/18 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de FOLLEVILLE (2 pages) Page 31
27-2019-01-03-018 - Arrêté CAB/2019/19 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de LA MADELEINE DE NONANCOURT (2 pages) Page 34
27-2019-01-03-002 - Arrêté CAB/2019/2 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de Beuzeville (2 pages) Page 37
27-2019-01-03-019 - Arrêté CAB/2019/20 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de NASSANDRES (2 pages) Page 40
27-2019-01-03-020 - Arrêté CAB/2019/21 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de ST ANDRE DE L EURE (2 pages) Page 43
27-2019-01-03-021 - Arrêté CAB/2019/22 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de STE COLOMBE LA COMMANDERIE (2 pages) Page 46
27-2019-01-03-003 - Arrêté CAB/2019/3 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de BOURG-ACHARD (2 pages) Page 49
27-2019-01-03-004 - Arrêté CAB/2019/4 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de CONCHES EN OUCHE (2 pages) Page 52
27-2019-01-03-005 - Arrêté CAB/2019/5 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de DOUAINS (2 pages) Page 55
27-2019-01-03-006 - Arrêté CAB/2019/6 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de EVREUX (2 pages) Page 58
27-2019-01-03-007 - Arrêté CAB/2019/7 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de FLEURY SUR ANDELLE (2 pages) Page 61
27-2019-01-03-008 - Arrêté CAB/2019/8 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de FOUQUEVILLE (2 pages) Page 64
27-2019-01-03-009 - Arrêté CAB/2019/9 portant interdiction d'une manifestation sur la
voie publique dans la commune de GAILLON (2 pages) Page 67