RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-001 du 2 janvier 2018

 
 

Sommaire

DDFIP de l'Eure
27-2018-01-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal du SIP Evreux au 01/01/2018. (4 pages) Page 3
27-2017-12-20-009 - Délégation de signature en matière de délais de paiement de la
Trésorerie du Neubourg vers le SIP Evreux. (1 page) Page 8

Préfecture de l'Eure
27-2018-01-02-002 - Arrêté SCAED-17-114 portant délégation de signature en matière
administrative à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions
supports (4 pages) Page 10
27-2018-01-02-003 - Arrêté SCAED-17-115 portant délégation de signature en matière
financière à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions
supports (3 pages) Page 15
27-2018-01-02-001 - Arrêté SCAED-17-116 portant nominations et délégations de
signature au pôle juridique interministériel sous forme de délégation interservices dans le
département de l'Eure (2 pages) Page 19

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