Recueil spécial n°27-2016-116 du 4 novembre 2016
SOMMAIRE
DDTM de l’Eure
27-2016-11-04-001 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2016-183 portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de la commune de Menneval (10 pages) Page 4
Préfecture de l'Eure
27-2016-11-03-002 - Arrêté n°SCAED-16-100 portant délégation de signature à Madame Anna LAURENT en matière d'ordonnancement secondaire DASEN de l'Eure par intérim 3 novembre 2016 (2 pages) Page 15
27-2016-11-03-001 - Arrêté n°SCAED-16-99 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Anna LAURENT DASEN de l'Eure par intérim 3 novembre 2016 (2 pages) Page 18
27-2016-10-27-004 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-1031 du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 autorisant la société DISTILLERIE BUSNEL implantée à Cormeilles à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (1 page) Page 21
27-2016-10-25-012 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-1032 du 25 octobre 2016 prescrivant à la société APLIFIL implantée à Broglie la surveillance pérenne à mettre en place sur les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau (1 page) Page 23
27-2016-10-25-014 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-1033 du 25 octobre 2016 prescrivant à la société CALISTE MARQUIS implantée à Ambenay la surveillance pérenne à mettre en place sur les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau (1 page) Page 25
27-2016-10-25-015 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-1034 du 25 octobre 2016 prescrivant à la société CNPP implantée à Saint Marcel la surveillance pérenne à mettre en place sur les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau (1 page) Page 27
27-2016-10-25-010 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-1035 du 25 octobre 2016 prescrivant à la société FM TSN implantée à Bernay la surveillance pérenne à mettre en place sur les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau (1 page) Page 29
27-2016-10-25-013 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-1036 du 25 octobre 2016 prescrivant à la société SCA TISSUE FRANCE implantée à Hondouville la surveillance pérenne à mettre en place sur les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau (1 page) Page 31
27-2016-10-25-011 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-1037 du 25 octobre 2016 prescrivant à la société SEEM SEMRAC implantée à Pont Audemer la surveillance pérenne à mettre en place sur les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau (1 page) Page 33
27-2016-10-28-005 - création de l'Intercom Bernay Terres de Normandie arrêté constatant les effets sur les syndicats (3 pages) Page 35
27-2016-10-28-004 - création de la CC Lieuvin Pays d'Auge arrêté constatant les effets sur les syndicats (2 pages) Page 39
27-2016-10-28-003 - création de la CC Pont Audemer Val de Risle arrêté constatant les effets sur les syndicats (2 pages) Page 42
27-2016-10-05-003 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC A FLEURY SUR ANDELLE (2 pages) Page 45