Recueil spécial n°27-2016-106 du 10 octobre 2016

Mis à jour le 10/10/2016



SOMMAIRE

9901_Autres services

27-2016-10-06-008 - Arrêté modificatif n°SGAR/16-056 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (2 pages) Page 4

DDCS

27-2016-10-07-004 - Arrêté n° DDCS-16-59 portant attribution d'un logement à une personne bénéficiant du droit au logement opposable sur les droits de réservation du préfet (2 pages) Page 7

DDTM

27-2016-10-07-003 - Arrêté abrogeant le règlement d'eau et retirant le droit fondé en titre du Moulin de Bigards et rétablissant la continuité écologique sur la Véronne à Campigny (8 pages) Page 10

27-2016-09-27-005 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un lotissement rue de la mare Marigny à GUICHAINVILLE par la Sté AMEX (2 pages) Page 19

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie

27-2016-10-06-006 - Décision n°2016-49 de subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental pour l'Eure (8 pages) Page 22

Nouvel Hôpital de Navarre

27-2016-10-04-005 - Décision N°2016 /110. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière à la Direction de la Qualité et des relations avec les Usagers aux seules fins de signer à compter du 07 octobre 2016 les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. (2 pages) Page 31

27-2016-10-04-008 - Décision n°2016 107. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Monsieur Marc MILON, Cadre Supérieur de Santé afin de signer, à compter du 07 octobre 2016, tous courriers, documents ou actes énumérés dans l'article 2 de la présente délégation et relevant de la Direction de la Qualité et des relations avec les Usagers. En l'absence de Monsieur MILON, la délégation est donnée à Mme Nadège CANVILLE faisant fonction de Directrice Adjointe et en cas d'absence, Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière de cette même Direction. (3 pages) Page 34

27-2016-10-04-004 - Décision N°2016 109. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Mme Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe chargée de la Qualité et des relations avec les Usagers aux seules fins de signer à compter du 07 octobre 2016 les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. (2 pages) Page 38

27-2016-10-04-006 - Décision n°2016 111. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Monsieur Marc MILON, Cadre Supérieur de Santé à la Direction de la Qualité et des relations avec les Usagers aux seules fins de signer à compter du 07 octobre 2016 les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. (2 pages) Page 41

27-2016-10-04-007 - Décision n°2016 112. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière en charge du Bureau des Entrées à la Direction de la Qualité et des relations avec les Usagers aux seules fins de signer à compter du 07 octobre 2016 tous courriers, documents ou actes énumérés dans l'article 2 de la présente délégation relevant de cette direction. (2 pages) Page 44

Préfecture de l'Eure

27-2016-10-06-007 - Arrêté habilitation CORDIER Emmanuel (2 pages) Page 47

UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2016-10-10-001 - récépissé de déclaration Elen KAROYAN (1 page) Page 50

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