Recueil spécial n°27-2016-106 du 10 octobre 2016
SOMMAIRE
9901_Autres services
27-2016-10-06-008 - Arrêté modificatif n°SGAR/16-056 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (2 pages) Page 4
DDCS
27-2016-10-07-004 - Arrêté n° DDCS-16-59 portant attribution d'un logement à une personne bénéficiant du droit au logement opposable sur les droits de réservation du préfet (2 pages) Page 7
DDTM
27-2016-10-07-003 - Arrêté abrogeant le règlement d'eau et retirant le droit fondé en titre du Moulin de Bigards et rétablissant la continuité écologique sur la Véronne à Campigny (8 pages) Page 10
27-2016-09-27-005 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un lotissement rue de la mare Marigny à GUICHAINVILLE par la Sté AMEX (2 pages) Page 19
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
27-2016-10-06-006 - Décision n°2016-49 de subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental pour l'Eure (8 pages) Page 22
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2016-10-04-005 - Décision N°2016 /110. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière à la Direction de la Qualité et des relations avec les Usagers aux seules fins de signer à compter du 07 octobre 2016 les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. (2 pages) Page 31
27-2016-10-04-008 - Décision n°2016 107. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Monsieur Marc MILON, Cadre Supérieur de Santé afin de signer, à compter du 07 octobre 2016, tous courriers, documents ou actes énumérés dans l'article 2 de la présente délégation et relevant de la Direction de la Qualité et des relations avec les Usagers. En l'absence de Monsieur MILON, la délégation est donnée à Mme Nadège CANVILLE faisant fonction de Directrice Adjointe et en cas d'absence, Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière de cette même Direction. (3 pages) Page 34
27-2016-10-04-004 - Décision N°2016 109. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Mme Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe chargée de la Qualité et des relations avec les Usagers aux seules fins de signer à compter du 07 octobre 2016 les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. (2 pages) Page 38
27-2016-10-04-006 - Décision n°2016 111. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Monsieur Marc MILON, Cadre Supérieur de Santé à la Direction de la Qualité et des relations avec les Usagers aux seules fins de signer à compter du 07 octobre 2016 les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. (2 pages) Page 41
27-2016-10-04-007 - Décision n°2016 112. Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN donnée à Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière en charge du Bureau des Entrées à la Direction de la Qualité et des relations avec les Usagers aux seules fins de signer à compter du 07 octobre 2016 tous courriers, documents ou actes énumérés dans l'article 2 de la présente délégation relevant de cette direction. (2 pages) Page 44
Préfecture de l'Eure
27-2016-10-06-007 - Arrêté habilitation CORDIER Emmanuel (2 pages) Page 47
UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2016-10-10-001 - récépissé de déclaration Elen KAROYAN (1 page) Page 50