Recueil spécial n°27-2016-102 du 28 septembre 2016
SOMMAIRE
DDTM de l’Eure
27-2016-09-23-005 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur la zone d'alerte AVRE MOYEN (4 pages) Page 3
27-2016-09-23-006 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur la zone d'alerte CALONNE (4 pages) Page 8
27-2016-09-23-007 - arrêté cle ITON modificatif septembre 2016 (1 page) Page 13
Préfecture de l'Eure
27-2016-09-16-005 - arrêté de fusion territoire 1 (16 pages) Page 15
27-2016-09-22-007 - Arrêté projet de périmètre SIBA SYMAC et statuts (7 pages) Page 32
27-2016-09-23-008 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-16-937 du 23 septembre 2016 autorisant la société Maroquinerie de Normandie à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (1 page) Page 40
27-2016-09-26-001 - delegues administration MESNIL SUR ITON bureau 3 201609261656 (1 page) Page 42
UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2016-09-27-001 - récépissé de déclaration Jean-François GIBEREAU (2 pages) Page 44
27-2016-09-27-003 - récépissé de déclaration Lucy TAILLEUR (1 page) Page 47
27-2016-09-27-002 - récépissé de déclaration Ophélie ALLORGE (1 page) Page 49