Recueil spécial n°27-2016-101 du 26 septembre 2016

Mis à jour le 26/09/2016



SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2016-09-23-002 - Décision tarifaire n° 655 bis portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'ITEP d'Evreux, géré par la Fondation OVE (2 pages) Page 3

27-2016-09-23-001 - Décision tarifaire n° 655 portant fixation du prix de journée pour 2016 de l'ITEP d'Evreux géré par la Fondation OVE (4 pages) Page 6

DDTM de l’Eure

27-2016-09-23-003 - Arrêté abrogeant le règlement d'eau du Moulin de Fains et fixant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur le bras de Fains commune de Fains (8 pages) Page 11

27-2016-09-23-004 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur la zone d'alerte AVRE AVAL (4 pages) Page 20

27-2016-09-12-006 - Recépissé de déclaration réalisation d'un lotissement par la SARL Société à responsabilité limitée CENTERRES à Saint Germain Village (2 pages) Page 25

Préfecture de l'Eure

27-2016-09-22-004 - Arrêté de dérogation au principe d'interdiction d'emprunt des certaines routes aux manifestations sportives au profit de la randonnée cycliste intitulés LES FEUILLES MORTES du 25 septembre 2016 (2 pages) Page 28

27-2016-09-22-005 - arrêté de fusion territoire 3 (10 pages) Page 31

27-2016-09-22-006 - arrêté de gouvernance territoire 3 (3 pages) Page 42

27-2016-09-12-008 - Arrêté retrait de compétences SICLE (2 pages) Page 46

27-2016-09-12-007 - Arrêté retrait de compétences Syndicat assainissement Fains St Aquilin (2 pages) Page 49

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