Recueil spécial n°27-2016-064 du 29 juin 2016
SOMMAIRE
DDFIP de l'Eure
27-2016-06-20-005 - Arrêté Ouverture des services déconcentrés de la DDFIP de l'EURE à compter du 1er juillet 2016 (5 pages) Page 3
DDTM
27-2016-06-24-001 - arrete-travaux-A13-2016-15 (3 pages) Page 9
Préfecture de l'Eure
27-2016-06-27-001 - Arrêté n° DRCL/BFICL/2016/80 portant règlement du budget primitif 2016 du budget principal et des budgets annexes du Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères de l’Eure (S.E.T.O.M.) (4 pages) Page 13
27-2016-06-27-002 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-16-690 du 27 juin 2016 instituant des servitudes d'utilité publique à la société BROWNFIELDS au droit des terrains anciennement exploités par la société FERROXDURE à Evreux (1 page) Page 18
27-2016-06-24-002 - avis relatif à un arrêté préfectoral n° D1-B1-16-691 du 24 juin 2016 autorisant la société LGSN à exploiter une installation de stockage de déchets inertes à Gaillon. (1 page) Page 20
27-2016-06-23-013 - SEPASE modif statuts extension périmètre (5 pages) Page 22
27-2016-06-23-012 - SIVOS des Tilleuls modif statuts (4 pages) Page 28
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2016-06-23-010 - SIVOS de Bosc Regnoult en Roumois - Le Theillement - Touville sur Montfort (4 pages) Page 33
Sous-Préfecture des ANDELYS
27-2016-06-23-009 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du canton d'Etrépagny (7 pages) Page 38