Recueil spécial n°27-2016-044 du 18 mai 2016
SOMMAIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
27-2015-08-31-002 - Décision n°DT27ARS-2015-17 portant retrait d'agrément d'une entreprise de transports sanitaires sous le N°27-170 (2 pages) Page 4
DDTM
27-2016-04-12-005 - Arrêté DDTM/SEBF/2016/029 d'autorisation d'un ouvrage hydraulique de lutte contre inondations par le GEA à REUILLY (10 pages) Page 7
27-2016-05-09-001 - Arrêté DDTM/SEBF/2016/057 autorisant la réhabilitation du barrage de la Villette à Louviers CASE (4 pages) Page 18
27-2016-05-09-003 - Arrêté désignant les parties prenantes concernées ainsi que les services de l'État chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Locale du territoire à risque important d'inondation d’Évreux. (6 pages) Page 23
27-2016-05-02-001 - Arrêté n° DDTM/SEATR/16-31 portant refus d'exploiter des terres agricoles : EARL DE LA FOSSE CORBIN (2 pages) Page 30
27-2016-05-02-002 - Arrêté n° DDTM/SEATR/16-32 portant refus d'exploiter des terres agricoles : SCEA LA CROIX AUX LIEVRES (2 pages) Page 33
27-2016-04-28-002 - Arrêté N°DDTM/SEATR/16-28 Portant autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole : BERTRE Rémy (2 pages) Page 36
27-2016-04-28-003 - Arrêté N°DDTM/SEATR/16-29 portant autorisation temporaire d'activité agricole : STALIN Michel (2 pages) Page 39
27-2016-05-02-003 - Arrêté n°DDTM/SEATR/16-33 portant refus d'exploiter des terres agricoles : EARL RAMMELAERE Fabien (2 pages) Page 42
27-2016-05-02-004 - Arrêté n°DDTM/SEATR/16-34 portant refus d'exploiter des terres agricoles : SCEA DERYCKE (2 pages) Page 45
27-2016-02-23-009 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL ARNAUD DUVAL (1 page) Page 48
27-2016-02-23-010 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GFA DES CAP (1 page) Page 50
27-2016-02-23-008 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : MOULARD Fabrice (1 page) Page 52
27-2016-02-23-007 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : SCEA DUVAL JACQUES (1 page) Page 54
27-2016-04-28-007 - petit-train-2016-13-1 (4 pages) Page 56
27-2016-04-28-005 - Récépissé de déclaration pour la construction du lotissement Le Pommerey sur la commune de ROUGEMONTIERS pour la SCI du Roumois (2 pages) Page 61
27-2016-04-27-005 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un lotissement Sarl Pierre 3000 à BOSNORMAND (2 pages) Page 64
27-2016-04-29-005 - Récépissé de déclaration pour un forage abreuvement bétail à BERVILLE EN ROUMOIS par SCEA DE L'EPINE (2 pages) Page 67
27-2016-04-29-004 - Récépissé de déclaration pour un forage abreuvement bétail à BOSGOUET par M. CROMBEZ (2 pages) Page 70
27-2016-04-27-006 - Récépissé de déclaration pour un forage de station de lavage véhicules aux ANDELYS par EURL ADELYSIEN (2 pages) Page 73