Recueil spécial n°27-2016-026 du 7 mars 2016
SOMMAIRE
DDTM
27-2016-02-25-002 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SHLV/2016/11 portant autorisation de démolir 19 logements locatifs sociaux - immeuble "Les Violettes" - rue Guy de Maupassant à BRIONNE (1 page) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
27-2016-03-01-009 - SRN/UA3PA/2016/163-015-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Alise Environnement – appel à projet "Restaurons nos mares dans l'Eure". (5 pages) Page 5
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2016-02-29-007 - Décision N° 2016/17 Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN à Monsieur Cédric HATEM, Directeur Adjoint participant au tour de garde administrative. (2 pages) Page 11
Préfecture de l'Eure
27-2016-03-07-002 - Arrêté n°SCAED-16-19 délégation de signature matière administrative Monsieur Philippe BARON DRLP 7 mars 2016 (4 pages) Page 14
27-2016-03-03-002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d'assises en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2017 (6 pages) Page 19
27-2016-03-03-001 - CDAC du 25 février 2016. Avis favorable de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial pour l'extension d'un magasin Carrefour market à Charleval (1 page) Page 26
27-2016-01-25-009 - DDFIP de la Somme subdélégations de signature de Monsieur Gilbert GARAGNON à Messieurs Pascal FLAMME et Jean-Charles PARIS 25 janvier 2016 (2 pages) Page 28
27-2016-02-29-008 - PZDSO Arrêté n°16-141 délégation de signature Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité 29 février 2016 - Cabinet - (2 pages) Page 31
27-2016-02-29-009 - PZDSO Arrêté n°16-142 délégation de signature Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité 29 février 2016 (3 pages) Page 34
27-2016-02-29-010 - PZDSO Arrêté n°16-143 délégation de signature Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité 29 février 2016 (3 pages) Page 38