Recueil spécial n°27-2016-026 du 7 mars 2016

Mis à jour le 08/03/2016



SOMMAIRE

 DDTM

27-2016-02-25-002 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SHLV/2016/11 portant autorisation de démolir 19 logements locatifs sociaux - immeuble "Les Violettes" - rue Guy de Maupassant à BRIONNE (1 page) Page 3

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie

27-2016-03-01-009 - SRN/UA3PA/2016/163-015-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Alise Environnement – appel à projet "Restaurons nos mares dans l'Eure". (5 pages) Page 5

Nouvel Hôpital de Navarre

27-2016-02-29-007 - Décision N° 2016/17 Délégation de signature de Monsieur KILLIAN, Directeur du NHN à Monsieur Cédric HATEM, Directeur Adjoint participant au tour de garde administrative. (2 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure

27-2016-03-07-002 - Arrêté n°SCAED-16-19 délégation de signature matière administrative Monsieur Philippe BARON DRLP 7 mars 2016 (4 pages) Page 14

27-2016-03-03-002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d'assises en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2017 (6 pages) Page 19

27-2016-03-03-001 - CDAC du 25 février 2016. Avis favorable de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial pour l'extension d'un magasin Carrefour market à Charleval (1 page) Page 26

27-2016-01-25-009 - DDFIP de la Somme subdélégations de signature de Monsieur Gilbert GARAGNON à Messieurs Pascal FLAMME et Jean-Charles PARIS 25 janvier 2016 (2 pages) Page 28

27-2016-02-29-008 - PZDSO Arrêté n°16-141 délégation de signature Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité 29 février 2016 - Cabinet - (2 pages) Page 31

27-2016-02-29-009 - PZDSO Arrêté n°16-142 délégation de signature Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité 29 février 2016 (3 pages) Page 34

27-2016-02-29-010 - PZDSO Arrêté n°16-143 délégation de signature Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité 29 février 2016 (3 pages) Page 38

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