Recueil spécial n°27-2016-019 du 23 février 2016

Mis à jour le 23/02/2016



SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2015-12-09-013 - Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 4

27-2015-12-09-014 - Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 7

27-2015-12-09-015 - Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 10

27-2015-12-09-016 - Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (1 page) Page 13

27-2015-12-09-017 - Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (1 page) Page 15

27-2015-12-09-018 - Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 17

27-2015-12-09-019 - Arrêté portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 20

27-2016-02-17-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques (3 pages) Page 23

DDTM

27-2016-02-16-001 - Arrêté démolition n° DDTM-SHLV-2016-8 portant autorisation de démolir un logement social sis 25, Cité Couture 27620 GASNY (1 page) Page 27

27-2016-01-08-005 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SHLV/4 relatif à la résiliation d’une convention APL Aide Personnalisée au Logement appliquée à un logement individuel cadastré section B 647 et 651 section ZD numéro 48 - sis au 6, rue de Paris 27510 TILLY (Eure) et appartenant à Monsieur Jean BEAUFOUR au moment de l’établissement de ladite convention (2 pages) Page 29

27-2015-12-29-009 - avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAEC GOUEDARD (1 page) Page 32

27-2015-12-29-008 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : LELIEUR Charles (1 page) Page 34

27-2016-02-18-003 - decision DDTM direction départementale des territoires de la mer 2016 17 administrative (4 pages) Page 36

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie

27-2016-02-10-001 - décision n°2017-07 portant subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental - Eure (8 pages) Page 41

Préfecture de l'Eure

27-2016-02-18-001 - Arrêté MODIFICATIF n° DRCL/BFICL/2016/20 du 18/02/2016 modifiant l'arrêté n°DRCL/B1/2015/227 du 01/12/2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Eure (4 pages) Page 50

27-2016-02-18-002 - Arrêté MODIFICATIF n° DRCL/BFICL/2016/21 du 18/02/2016 modifiant l'arrêté n° 2015/B1/2015/112 du 28/07/2015 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Eure (2 pages) Page 55

27-2016-02-23-001 - Arrêté SCAED n°16-12 agrément de l'association L'ABRI en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale 23 février 2016 (1 page) Page 58

27-2016-02-23-002 - Arrêté SCAED n°16-14 délégation de signature Monsieur Eric MAUDIER Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Eure 23 février 2016 (2 pages) Page 60

27-2016-02-19-001 - avis favorable de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 15 février 2016 (1 page) Page 63

27-2016-02-17-002 - avis portant renouvellement de l'agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l'Eure, par arrêté préfectoral n°D1/B1/16/159 du 15/02/16 concernant la société SEVIA (1 page) Page 65

UT 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2015-01-25-001 - 2016 01 25 délégation PSE Direccte aux UD (3 pages) Page 67

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