Recueil spécial n°27-2016-016 du 8 février 2016

SOMMAIRE

 

DDCS

27-2016-01-28-005 - Arrêté DDCS 16-17 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social pour les projets autorisés par le préfet (4 pages) Page 4

DDPP

27-2016-02-01-004 - DDPP-16-028 subdélégations de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité (4 pages) Page 9

27-2016-02-01-005 - DDPP-16-029 subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 14

DDTM

27-2016-02-08-001 - Arrêté N°DDTM/SETAR/16-04 portant annulation partielle de l'arrêté N°DDTM/SEATR/15-106 (2 pages) Page 17

27-2016-01-27-003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SHLV/5 relatif à la résiliation d'une convention APL Aide Personnalisée au Logement appliquée à 30 logements collectifs au "FRPA Saint-Hélier" (foyer résidence pour personnes âgées) sis Rue Max Pol Fouchet 27210 BEUZEVILLE (EURE) (2 pages) Page 20

27-2016-02-01-007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SHLV/6 relatif à la résiliation d'une convention APL Aide Personnalisée au Logement appliqué à 24 logements collectifs rénovés sis "Maison Grise" 1ère tranche Immeuble les Peupliers à ÉZY SUR EURE et appartenant à la S.A. d'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE d'ÉVREUX (2 pages) Page 23

27-2016-02-05-001 - Avenant n°3 pour l'année 2015 à la convention de délégation de compétence de 6 ans des aides à la pierre CD27 (4 pages) Page 26

27-2015-12-14-016 - Avis de réception de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL VAL (1 page) Page 31

Préfecture de l'Eure

27-2016-02-03-003 - Arrêté n°DRCL/BFICL/n°2016-16 portant mandatement d'office de dépenses obligatoires pour la commune de Léry (2 pages) Page 33

27-2016-02-01-008 - SILSEC dissolution (2 pages) Page 36

Sous-Préfecture de BERNAY

27-2016-01-18-009 - arrêté DRCL/BCLI/N°2016-3 portant modification des statuts de la communauté de communes d'Amfreville la Campagne (10 pages) Page 39

27-2016-01-18-011 - arrêté DRCL/BCLI/N°2016-6 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Région de Thuit Signol (4 pages) Page 50

27-2016-01-18-010 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-7 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bourgtheroulde Infreville (1 page) Page 55

27-2016-01-18-012 - Arrêté DRCL/BCLI/n°2016-8 portant modification des statuts du SIVOS de l'OISON (4 pages) Page 57

Tribunal Administratif de Rouen

27-2016-02-04-001 - CDI de l'Eure - secteur agricole - 2016 (1 page) Page 62

27-2016-02-01-003 - Commission départementale des impôts de l'Eure (1 page) Page 64-