RAA spécial n°27-2016-138 du 21 décembre 2016

Mis à jour le 21/12/2016

Sommaire

Préfecture de l'Eure

27-2016-12-13-024 - Arrêté de fusion territoire 7 (9 pages) Page 3

27-2016-12-16-004 - Arrêté de fusion territoire 9 (8 pages) Page 13

27-2016-12-16-002 - Arrêté DRCL/B1/2016-320 portant création d’une commune nouvelle - TERRES DE BORD (3 pages) Page 22

27-2016-12-20-001 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-110 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes Roumois Seine issue de la fusion de la communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine, de la communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville, de la communauté de communes du Roumois Nord, et de la communauté de communes d’Amfreville-la-Campagne (4 pages) Page 26

27-2016-12-19-018 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-124 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes « Interco Normandie Sud Eure » issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Rugles, de la communauté de communes du pays de Verneuil-sur-Avre, de la communauté de communes du canton de Breteuil, de la communauté de communes du pays de Damville et de la communauté de communes rurales du sud de l’Eure (4 pages) Page 31

27-2016-12-19-016 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-126 portant création de la communauté d’agglomération « Seine Normandie Agglomération » issue de la fusion de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure et des communautés de communes des Andelys et de ses environs et Epte-Vexin-Seine (9 pages) Page 36

27-2016-12-19-017 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-127 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure et des communautés de communes des Andelys et de ses environs et Epte-Vexin-Seine (4 pages) Page 46

27-2016-12-20-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-133 complémentaire constatant les effets de la création de la communauté de communes « Intercom Bernay Terres de Normandie » sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (3 pages) Page 51

27-2016-12-13-006 - Territoire 7 gouvernance (4 pages) Page 55

27-2016-12-16-005 - Territoire 9 gouvernance (3 pages) Page 60

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